Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009

Art. Annexe IIb

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 modifie l'annexe IIb de l'arrêté du 24 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. Annexe IIb

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