Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 30 mars 2012 modifie l'annexe IIb de l'arrêté du 24 juillet 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. Annexe IIb