JORF n°0087 du 12 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'annexe II b de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé dans le contenu de l'épreuve EP2/ U2 « conduite de chariot de manutention mécanisée » un second paragraphe ainsi rédigé :
« Le candidat titulaire du certificat de capacité professionnelle (CCP) ou des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité de catégories 1,3 et 5 (CACES) ou de l'attestation de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, dans la limite de leur validité, est dispensé, à sa demande, de l'évaluation de la conduite en sécurité de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'annexe II b de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé dans le contenu de l'épreuve EP2/ U2 « conduite de chariot de manutention mécanisée » un second paragraphe ainsi rédigé :

« Le candidat titulaire du certificat de capacité professionnelle (CCP) ou des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité de catégories 1,3 et 5 (CACES) ou de l'attestation de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, dans la limite de leur validité, est dispensé, à sa demande, de l'évaluation de la conduite en sécurité de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. »