Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la session 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance