Arrêté du 30 mars 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

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