Arrêté du 30 mars 2011

Article 8

Créé le 10 avril 2011

La nomination des candidats en qualité de technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011