En vigueur depuis le 10 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'un concours pour ingénieurs du contrôle aérien
Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.