Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Organisation d'un concours pour ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est organisé par le ministre de l'aviation civile, qui fixe les dates, le nombre de postes et désigne le jury.

Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance