Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 12-1 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Règles du concours pour ingénieurs en contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 fixe les règles pour le concours de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 12-1 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance