Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour un programme en 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 26 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance