Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
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Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.