Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour la circulation et les permis

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour contrôler la circulation, le stationnement et gérer les permis de conduire.
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Modification des crédits pour le contrôle de la circulation et du permis de conduire

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 modifie les crédits alloués au contrôle de la circulation et du stationnement routiers, ainsi qu'au fichier national du permis de conduire.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  17 619 334 26 224 300
Fichier national du permis de conduire 752 17 619 334 26 224 300
Totaux 17 619 334 26 224 300
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  17 619 334 26 224 300
Fichier national du permis de conduire 725 17 619 334 26 224 300
Totaux 17 619 334 26 224 300
Dont titre 2.  
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