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Ouverture des crédits budgétaires pour un programme spécifique en 2011
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.