Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2011
Article 2
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Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.