Arrêté du 30 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2010

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2010 pour un programme spécifique.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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