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Annulation des crédits pour les radars
Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 annule des crédits alloués aux radars pour le contrôle de la circulation et du stationnement routiers, soit près de 9,8 millions d'euros d'engagements et plus de 90 millions d'euros de paiements.
A N N E X E
TABLEAU 1
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulés (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 9 871 670 | 90 227 470 | |
| Radars | 751 | 9 871 670 | 90 227 470 |
| Totaux | 9 871 670 | 90 227 470 | |
| Dont titre 2. |
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 9 871 670 | 90 227 470 | |
| Radars | 751 | 9 871 670 | 90 227 470 |
| Totaux | 9 871 670 | 90 227 470 | |
| Dont titre 2. |
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