Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté de 2011 annule des millions d'euros alloués aux radars pour contrôler la circulation et le stationnement.
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Annulation des crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 annule des crédits alloués aux radars pour le contrôle de la circulation et du stationnement routiers, soit près de 9,8 millions d'euros d'engagements et plus de 90 millions d'euros de paiements.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulés
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  9 871 670 90 227 470
Radars 751 9 871 670 90 227 470
Totaux 9 871 670 90 227 470
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  9 871 670 90 227 470
Radars 751 9 871 670 90 227 470
Totaux 9 871 670 90 227 470
Dont titre 2.  
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