Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État prévoit de dépenser environ 19,7 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance