Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Historique des versions
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.