Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les programmes de l'aviation civile, comme le contrôle aérien.
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Budget de l'aviation civile en 2011

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2011 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour différents programmes liés à l'aviation civile, incluant le contrôle aérien, la navigation aérienne, et la surveillance des transports aériens.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   19 707 261 19 726 995
Navigation aérienne 612 12 265 411 12 265 411
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 153 807 153 807
Transports aériens, surveillance et certification 614 7 288 043 7 307 777
Totaux 19 707 261 19 726 995
Dont personnel.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens   19 707 261 19 726 995
Navigation aérienne 612 12 265 411 12 265 411
Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 153 807 153 807
Transports aériens, surveillance et certification 614 7 288 043 7 307 777
Totaux 19 707 261 19 726 995
Dont personnel.  
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