Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1
Créé le 31 mars 2011 · Abrogé le 22 mai 2020
Les fonctions de sécurité du RPVJ sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.