Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de modification de l'article A1
Résumé. L'article A1 du code de procédure pénale n'est pas modifié par l'arrêté du 30 mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :