Arrêté du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Journée de solidarité pour les agents forestiers) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Journée de solidarité pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel voient leur journée de solidarité ajustée selon leur temps de travail, avec un remboursement si nécessaire.

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Journée de solidarité pour les agents forestiers) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance