En vigueur depuis le 22 avril 2009
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Journée de solidarité pour les agents à temps partiel
Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Journée de solidarité pour les agents forestiers) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.