Arrêté du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires en fonctions à l'Office national des forêts selon les modalités suivantes :
― pour les agents ne relevant pas d'horaires contrôlables, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
― pour les autres agents, sept heures sont décomptées du contingent d'heures portées au crédit de la situation des agents. Ces heures sont prélevées par quart à la fin de chaque trimestre de l'année au titre de laquelle la journée de solidarité est accomplie.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Modalités d'application de la journée de solidarité pour les agents forestiers

Résumé. Les agents de l'Office national des forêts doivent travailler une journée supplémentaire, appelée journée de solidarité, en décomptant cette journée ou ces heures de leur temps de travail habituel.

La journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée s'applique aux fonctionnaires et agents non titulaires en fonctions à l'Office national des forêts selon les modalités suivantes :
― pour les agents ne relevant pas d'horaires contrôlables, cette journée est décomptée du contingent des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
― pour les autres agents, sept heures sont décomptées du contingent d'heures portées au crédit de la situation des agents. Ces heures sont prélevées par quart à la fin de chaque trimestre de l'année au titre de laquelle la journée de solidarité est accomplie.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance