En vigueur depuis le 22 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ONF
Résumé. Le directeur de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.