Arrêté du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du

décret n° 82-453 du 28 mai 1982

(

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

)

Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle

Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.

susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'

article 35 du décret du 28 mai 1982

(

Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

)

Art. 35

Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Ce décret crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de l'État pour veiller à la santé et à la sécurité des agents.

précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :

DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ecole nationale de l'aviation civile

5

5

9

9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2011

Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 27 octobre 2011

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile 5 5 9 9

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2009 au mercredi 26 octobre 2011

Source : Légifrance