Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :

DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ecole nationale de l'aviation civile

5

5

9

9