Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du
décret n° 82-453 du 28 mai 1982
(
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
)
Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle
Ce décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation.
susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'
article 35 du décret du 28 mai 1982
(
Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
)
Art. 35
Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Ce décret crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de l'État pour veiller à la santé et à la sécurité des agents.
précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile
5
5
9
9
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