Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile.

Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité central d'hygiène et de sécurité est la suivante :

DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant

l'administration

Membres représentant

les personnels

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Direction générale de l'aviation civile

5

5

7

7