Arrêté du 30 mars 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance