JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville (Loir-et-Cher).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville (Loir-et-Cher).