Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 20 avril 2006 · En vigueur du 11 octobre 2009 au 3 septembre 2015
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo [type, date de création], nom de la société).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015
Modifié parArrêté du 27 août 2009art. 1
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo \[type, date de création\], nom de la société).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ…
En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au samedi 10 octobre 2009
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo [type, date de création]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.