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Arrêté du 30 mars 2006

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo [type, date de création], nom de la société).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 20 avril 2006 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénom, photo [type, date de création], nom de la société).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Modifié parArrêté du 27 août 2009art. 1

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au samedi 10 octobre 2009

Source : Légifrance