Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 14 avril 2005
Il est composé, en métropole, de services régionaux de médecine de prévention administrés par les directions régionales du service de santé des armées. Ces services régionaux de médecine de prévention sont divisés en secteurs médicaux géographiques dans lesquels sont implantés les centres de médecine de prévention.