a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°93-921 du 12 juillet 1993
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications Cereq en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 20 juillet 1993
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
En vigueur depuis le mardi 20 juillet 1993
Décret n°93-921 du 12 juillet 1993
Article 1
Article 2
Article 3