Arrêté du 30 mars 2001

Article 10

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Article 10

Le jury national est présidé par un enseignant chercheur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant.

Il comprend les directeurs de six écoles autorisées à organiser les épreuves de l'examen, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que des membres de la commission des titres d'ingénieur, dont un représentant d'une organisation d'employeurs, un représentant d'une organisation professionnelle d'ingénieurs et un représentant d'une association d'ingénieurs.

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux délibérations du jury national avec voix consultative.

Le secrétariat du jury national est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2001

Le jury national est présidé par un enseignant chercheur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La vice-présidence est assurée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant.

Il comprend les directeurs de six écoles autorisées à organiser les épreuves de l'examen, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que des membres de la commission des titres d'ingénieur, dont un représentant d'une organisation d'employeurs, un représentant d'une organisation professionnelle d'ingénieurs et un représentant d'une association d'ingénieurs.

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux délibérations du jury national avec voix consultative.

Le secrétariat du jury national est assuré par les services du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2001

Source : Légifrance