Arrêté du 30 mars 2001

Article 11

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Article 11

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur notifie au candidat la décision du jury national le concernant.

La liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité retenue est publiée au Journal officiel de la République française.

Les diplômes sont délivrés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et portent mention de l'attribution du grade de mastaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2001

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur notifie au candidat la décision du jury national le concernant.

La liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité retenue est publiée au Journal officiel de la République française.

Les diplômes sont délivrés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et portent mention de l'attribution du grade de mastaire.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2001

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