Arrêté du 30 mars 2000

Article 32

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Article 32

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2020

Créé le 7 avril 2000 · Abrogé le 12 novembre 2020

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au mercredi 11 novembre 2020

Source : Légifrance