Art. 5. - L'action expérimentale est mise en oeuvre sur les sites suivants :

- sites communs au régime agricole, régime général, régime des travailleurs indépendants : Limoux (Aude), Murat (Cantal), Baumes-les-Dames (Doubs), Neuville-aux-Bois (Loiret), Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), Saint-Pol-sur-Ternoise - Frévent (Pas-de-Calais), Tournus (Saône-et-Loire), communauté d'établissements Lillebonne, Bolbec, Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), Parthenay (Deux-Sèvres), Saint-Valery-sur-Somme (Somme) ;

- sites communs au régime agricole et au régime général : Jonzac (Charente-Maritime), Montbard Châtillon (Côte-d'Or), Belvès (Dordogne), Sainte-Maure (Indre-et-Loire), Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Tonneins (Lot-et-Garonne), La Charité-sur-Loire (Nièvre), Sauveterre (Pyrénées-Atlantiques).

La population concernée est constituée des assurés ou de leurs ayants droit âgés d'au moins soixante ans, répondant aux critères d'inclusion mentionnés par le promoteur, domiciliés dans le ressort géographique des sites expérimentaux et relevant des régimes d'assurance maladie participant à l'action expérimentale.