Art. 4. - Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif mis en place. Il s'assure du respect des conditions posées à la création des réseaux expérimentaux sur les différents sites, notamment en ce qui concerne le mode de continuité des soins, les modalités d'utilisation du plateau de réadaptation en milieu hospitalier et les modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement social.