Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 6. - La gestion du réseau sur chacun des sites est assurée par une association dont les statuts sont fixés en conformité avec le statut type figurant en annexe du présent arrêté.

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Art. 6. - La gestion du réseau sur chacun des sites est assurée par une association dont les statuts sont fixés en conformité avec le statut type figurant en annexe du présent arrêté.

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