Art. 6. - La gestion du réseau sur chacun des sites est assurée par une association dont les statuts sont fixés en conformité avec le statut type figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2000
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Art. 6. - La gestion du réseau sur chacun des sites est assurée par une association dont les statuts sont fixés en conformité avec le statut type figurant en annexe du présent arrêté.
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