Art. 12. - L'évaluation du dispositif est menée dès la mise en oeuvre du réseau. A cette fin, outre les caisses locales concernées, le promoteur et les caisses nationales visées à l'article 1er s'engagent à adapter le système d'information des sites agréés aux obligations posées par la nécessité du suivi et de l'évaluation médico-économique du projet.

Le promoteur établit notamment un suivi exhaustif de l'activité du réseau et de la satisfaction des patients et des familles. Les caisses locales et les associations de gestion assurent le recueil de l'information.

Les informations et analyses relatives au suivi et à l'évaluation du projet font l'objet :

- d'un rapport d'activité qui doit être adressé par le promoteur au secrétariat du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux avant le 1er juillet de chaque année ;

- d'un rapport d'étape établi au bout de dix-huit mois de fonctionnement ;

- d'une évaluation finale à l'issue de la période d'expérimentation.