Art. 13. - Le rapport d'activité synthétise des informations relatives au suivi du dispositif, conformément à la méthode d'évaluation. Il précise notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), leur niveau de dépendance, leur durée d'admission dans le réseau ;

- les professionnels participant au réseau ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation, coûts liés aux dérogations apportées aux conditions de prise en charge des soins (dépense correspondant à couverture du ticket modérateur, dépense correspondant à la prise en charge de produits, matériels et accessoires hors nomenclature utilisés dans le cadre du maintien à domicile) ;

- les difficultés éventuelles de fonctionnement rencontrées.