JORF n°78 du 1 avril 2000

Art. 11. - Le respect des conditions de fonctionnement de chaque projet incombe aux directeurs des caisses locales concernées. Ceux-ci désignent, sur chaque site, un chef de projet qui assure la gestion courante du dispositif et veille notamment à ce qu'une réponse médicale et sociale soit apportée aux besoins de la personne âgée membre du réseau.

La coordination de la mise en oeuvre du volet médical du plan d'intervention est assurée par le médecin généraliste pour les patients dont il assure le suivi.

La coordination de la mise en oeuvre du volet social du plan d'intervention est assurée par l'assistante sociale pour les personnes dont elle assure le suivi.


Historique des versions

Version 1

Art. 11. - Le respect des conditions de fonctionnement de chaque projet incombe aux directeurs des caisses locales concernées. Ceux-ci désignent, sur chaque site, un chef de projet qui assure la gestion courante du dispositif et veille notamment à ce qu'une réponse médicale et sociale soit apportée aux besoins de la personne âgée membre du réseau.

La coordination de la mise en oeuvre du volet médical du plan d'intervention est assurée par le médecin généraliste pour les patients dont il assure le suivi.

La coordination de la mise en oeuvre du volet social du plan d'intervention est assurée par l'assistante sociale pour les personnes dont elle assure le suivi.