Art. 10. - Pour la mise en oeuvre de l'action expérimentale objet du présent agrément, les assurés et ayants droit admis dans le réseau bénéficient, à titre dérogatoire, des modalités de prise en charge suivantes :

- prise en charge à 100 % des frais remboursables de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire et des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins ainsi que des frais d'interventions chirurgicales, à hauteur des tarifs de respon-sabilité ;

- dans la limite d'un plafond de 600 F par mois, et en fonction des besoins, prise en charge des produits, matériels et accessoires utilisés dans le cadre du maintien à domicile, sur prescription du médecin traitant et présentation de la facture du pharmacien ou du fournisseur ;

- prise en charge à 100 % des frais de transport pour se rendre à l'hôpital de proximité membre du réseau en vue de la réalisation du bilan gériatrique initial, sur prescription médicale établie et dûment motivée par le médecin traitant ;

- dispense d'avance des frais pour les prestations dispensées par les professionnels de santé adhérant au réseau.