Art. 14. - L'évaluation finale a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale objet du présent agrément. Elle doit analyser l'impact de la mise en place d'un mode de prise en charge spécifique au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes sur l'activité sanitaire, notamment les transferts constatés entre les secteurs hospitalier et ambulatoire.

Le promoteur peut déléguer la réalisation de l'évaluation.