JORF n°90 du 15 avril 2000

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1982 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé. »