Arrêté du 25 octobre 1982

Article 2

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Article 2

L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1982 · Dernière version le 15 avril 2000

L'élevage, la garde ou la détention d'un animal, tel que défini à l'article 1er du présent arrêté, ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génotypiques ou phénotypiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-25 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2000

En vigueur du mercredi 10 novembre 1982 au vendredi 14 avril 2000

Source : Légifrance