JORF n°103 du 3 mai 2000

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins habilités à l'utilisation du service de consultation à distance ;

- les personnels du service de radiologie chargés de l'évaluation du réseau.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins habilités à l'utilisation du service de consultation à distance ;

- les personnels du service de radiologie chargés de l'évaluation du réseau.