Arrêté du 30 mars 2000

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité du patient (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de dossier) ;

- à la santé (contexte clinique, images scanner, diagnostic, décision de transfert) ;

- aux caractéristiques des communications (provenance, destination).

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- à l'identité du patient (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de dossier) ;

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