Art. 4. - En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le patient est informé individuellement, sous la responsabilité du médecin traitant de l'existence et de la finalité de ce traitement, des destinataires des informations et qu'il peut exercer son droit d'opposition.
Arrêté du 30 mars 2000
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Art. 4. - En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le patient est informé individuellement, sous la responsabilité du médecin traitant de l'existence et de la finalité de ce traitement, des destinataires des informations et qu'il peut exercer son droit d'opposition.
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