Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, dans le service de santé des armées, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le service de radiologie, dont la finalité principale est la participation à un réseau de télémédecine en urgences neurochirurgicales en partenariat avec :

- le centre hospitalier universitaire de Nice ;

- et les centres hospitaliers d'Antibes, Cannes, Draguignan et Fréjus.