Arrêté du 30 mars 1998

Article 9

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Article 9

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation le 30 avril 1998 au plus tard.

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En vigueur depuis le 2 avril 1998

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation le 30 avril 1998 au plus tard.

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