Créé le 2 avril 1998
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention : " Election des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale ".
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation, et de la commission de recensement et de dépouillement des votes :
" M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de "
Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :
" Nom :
" Prénoms :
" Mandat électif départemental :
" Département d'exercice du mandat :
" Code postal :
" Signature : "