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Arrêté du 30 mars 1994

1. Les normes

Abrogé7 février 2008
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Abrogé7 février 2008

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 7 février 2008

Les normes, définies en annexe, comprennent trois normes communes concernant :

l'aptitude physique générale et mentale,

l'aptitude ophtalmologique, divisée en 2 niveaux 1 et 2,

l'aptitude oto-rhino-laryngologique,

et deux normes spécifiques concernant :

l'aptitude au vol sur aéronefs équipés de siège éjectable, sur aéronefs à voilure tournante et au parachutisme (norme R) ;

l'aptitude biométrique spécifique au vol sur aéronefs équipés de siège éjectable (norme S).

Abrogé7 février 2008

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 7 février 2008

Les candidats à toute licence du personnel navigant d'essais et de réception, ainsi que les candidats à la qualification de parachutiste d'essais et réception, doivent répondre à l'ensemble des normes communes décrites en annexe.

Les normes spécifiques d'aptitude R et S sont exigées à l'admission puis, en cours de carrière, lorsque les fonctions de ces candidats les amènent à exercer les privilèges de leurs licences ou de leur qualification dans de telles conditions.

Abrogé depuis le jeudi 7 février 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mercredi 6 février 2008

1. Les normes
Article 2
Article 3