Arrêté du 30 mars 1992

Article 29

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Article 29

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 avril 1974 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées ;

L'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales susvisé, à l'exception de l'

article 21

relatif aux anciens doctorats.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 avril 1974 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées ;

L'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales susvisé, à l'exception de l'article 21 relatif aux anciens doctorats.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-04-16cite  Arrêté 1988-11-23cite  Arrêté 1992-03-30 art. 21

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance