Arrêté du 30 mars 1992

Article 21

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Article 21

Les fonctions de directeur de thèse ou de travaux peuvent être exercées :

Par les professeurs et assimilés au sens de l'

article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé

ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;

Par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteurs d'Etat ;

Par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe ou, à défaut, sur proposition du conseil scientifique.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

Les fonctions de directeur de thèse ou de travaux peuvent être exercées :

Par les professeurs et assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;

Par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteurs d'Etat ;

Par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe ou, à défaut, sur proposition du conseil scientifique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-19 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance