Arrêté du 30 mars 1992

Article 2

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Article 2

Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et de leurs ayants-cause, qui résultent de la majoration prévue à l'

article 15 bis

du

décret n° 65-773 du 9 septembre 1965

, sont identiques aux indices prévus à l'

article 1er

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Arrêté 1992-03-30 art. 1cite  Décret 65-773 1965-09-09 art. 15 bis

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992

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